Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sante-tradition.com (ci-après nommé « le site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LING – Life In New Groove SARL – Chemin de Mivy 12 – 1801 Le Mont Pèlerin
Créateur : Marc Bourdin – www.marcbourdin.pro
Responsable publication : Yannick BIZIEN
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Yannick BIZIEN
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Description des services fournis
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yannick BIZIEN.
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Limitations de responsabilités
Yannick BIZIEN ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Yannick BIZIEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les principales lois concernées
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).